Contrat d’adhésion gratuite à AliExpress.com

Partie A: Nouvelle version - mis à jour le 1er mars 2025 et en vigueur le 1er avril 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. CE CONTRAT D’ADHÉSION GRATUITE LIMITE LES DROITS ET RECOURS DISPONIBLES AUX MEMBRES CONCERNANT LES SERVICES ET CONTIENT DES OBLIGATIONS CONTRAIGNANTES POUR LES MEMBRES. NOUS VOUS PRIONS DE TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS EXCLUANT OU LIMITANT LA RESPONSABILITÉ, DES CONDITIONS LIMITANT LA CAPACITÉ DES MEMBRES DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET DES CONDITIONS RELATIVES AU DROIT APPLICABLE ET DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS QUI PEUVENT APPARAÎTRE EN MAJUSCULES. CE CONTRAT CONCERNE WWW.ALIEXPRESS.COM, WWW.ALIEXPRESS.RU ET WWW.TMALL.RU.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 BIENVENUE AU SERVICE GRATUIT D’ALIEXPRESS.COM (le « Service »). Le présent document énonce les conditions générales du Contrat d’adhésion gratuite à AliExpress.com (le « Contrat ») que vous (le « Membre ») concluez avec une société AliExpress.com déterminée selon cette clause 1.1 (« AliExpress.com ») en vertu de laquelle AliExpress.com vous offre un accès et une utilisation du Service via les sites Web, les sites pour mobiles, les applications pour mobiles et autres portails détenus, exploités, gérés ou mis à votre disposition par AliExpress.com, de temps à autre, en lien avec les plateformes de commerce électronique Aliexpress.com, y compris, sans s’y limiter, les versions optimisées pour mobiles et sites Web indiqués par le localisateur uniforme des ressources « www.aliexpress.com », www.aliexpress.ru », « www.tmall.ru » et leurs sous-domaines, et les applications pour mobiles des plateformes de commerce électronique AliExpress (collectivement, les « Sites AliExpress » ou les « Sites »).

Votre partie contractante AliExpress.com: (a) Si vous résidez en Chine continentale, vous concluez un contrat avec Hangzhou Alibaba Advertising Co., Ltd, hormis pour les Services promotionnels (comme introduitdans les Conditions d'utilisation d’AliExpress.com), auquel cas votre contrat pour de tels services est avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited.

(b) Si vous êtes des États-Unis d'Amérique et que vous êtes acheteur ou visiteur, votre contrat est conclu avec AliExpress E-Commerce One Pte. Ltd. En revanche, si vous êtes des États-Unis d'Amérique et que vous êtes vendeur, votre contrat est conclu avec AliExpress International (United States) Corporation.

(c) Si vous résidez, ou accédez aux et utilisez les Sites AliExpress depuis la Corée du Sud, vous souscrivez à un contrat avec ALIEXPRESS KOREA HOLDING (SINGAPORE) PTE. LTD. (constituée à Singapour et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 202438961G) et AliExpress Korea Limited (constituée en Corée du Sud).

(d) Si vous résidez en dehors de la Chine continentale, des États-Unis, Corée du Sud ou de l’une des Juridictions Pertinentes (telles que définies ci-dessous), vous concluez un contrat avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (société constituée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 200720572D).

(e) Nonobstant toutes dispositions contraires dans les paragraphes (a), (b) (c) et (d) ci-dessus, si vous résidez dans l’une des Juridictions Pertinentes, ou que vous accédez et utilisez les sites AliExpress depuis l’une de celles-ci (« Utilisateur d’une Juridiction Pertinente d’AliExpress »), vous êtes contractuellement lié(e) à la société AliExpress CIS Holding Pte. Ltd. (société constituée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 201917627W) 1. On entend par « Juridiction Pertinente » la Fédération Russe, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, le Turkménistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan.

Étant donné que certains ou une partie des Services peuvent être fournis par des sociétés affiliées d'AliExpress.com, cette dernière peut leur déléguer certains aspects du Service. Le fait que vous utilisiez le Service implique que vous acceptez les conditions générales énoncées ci-après. Si vous ne les acceptez pas toutes, veuillez ne pas utiliser le Service. EN EXÉCUTANT LE PROCESSUS D’ENREGISTREMENT, VOUS FAITES PART DE VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE D’ALIEXPRESS.COM, PAR LAPOLITIQUE DE RÉFÉRENCEMENT DES PRODUITS D’ALIEXPRESS ET PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DÉFINIE CI-DESSOUS), INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉES LES « CONDITIONS D’UTILISATION »). Le Contrat d’adhésion gratuite à AliExpress.com ne prendra effet que lorsque vous aurez activé votre Compte. Les conditions non définies dans le présent Contrat auront la même signification que celles indiquées dans les Conditions d’utilisation.

1.2 ALIEXPRESS.COM PEUT MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT À TOUT MOMENT EN PUBLIANT SUR LES SITES LE CONTRAT MODIFIÉ ET REFORMULÉ. LE CONTRAT MODIFIÉ ET REFORMULÉ PRENDRA EFFET IMMÉDIATEMENT APRÈS SA PUBLICATION OU TOUTE AUTRE DATE INDIQUÉE (SELON LE CAS). LA PUBLICATION PAR ALIEXPRESS.COM DU CONTRAT MODIFIÉ ET REFORMULÉ ET VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE SERONT CONSIDÉRÉES COMME UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS MODIFIÉES. LE MEMBRE SERA RESPONSABLE DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES ÉVENTUELLES MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION, ET ALIEXPRESS.COM N’EST PAS TENUE D’AVERTIR DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE CONTRAT PAR AUCUN AUTRE MOYEN QUE PAR LA PUBLICATION DES MISES À JOUR SUR LES SITES.

2. LE SERVICE

2.1 Le Service sera fourni gratuitement pour une période indéterminée, sauf en cas de résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat.

2.2 Il présentera les caractéristiques de base suivantes (qui peuvent être occasionnellement complétées, modifiées ou interrompues à des fins de maintenance programmée ou non, à la seule discrétion d’AliExpress.com qui vous en informera) (« Avantages gratuits des membres »):

(a) Profil de la société: permet à chaque Membre d’afficher et de modifier les informations de base relatives à sa société;

(b) Produits: permet à chaque Membre d’afficher et de modifier les descriptions, les spécifications et les illustrations produit; et

(c) Publication d’offres commerciales acheteurs: permet à chaque Membre de publier publiquement sur les Sites des offres d’achat de produits et de services fournis par d’autres utilisateurs des Sites.

2.3 ALIEXPRESS.COM PEUT À TOUT MOMENT SUSPENDRE OU RÉSILIER À SA SEULE DISCRÉTION TOUT OU PARTIE DES AVANTAGES GRATUITS DES MEMBRES SUSMENTIONNÉS, SANS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SURVENANT SUITE À OU EN LIEN AVEC UNE TELLE SUSPENSION OU RÉSILIATION. ALIEXPRESS.COM SE RÉSERVE À TOUT MOMENT LE DROIT DE FACTURER À SA SEULE DISCRÉTION LE SERVICE OU TOUTE CARACTÉRISTIQUE OU FONCTIONNALITÉ S'Y RAPPORTANT.

2.4 Les avantages et fonctionnalités fournis à un Membre peuvent varier selon les pays et les régions. Aucune garantie ou représentation n’est émise concernant la disponibilité d’une fonctionnalité donnée, ou des mêmes type et étendue de fonctionnalités.

2.5 La disponibilité des caractéristiques et des fonctions transactionnelles sur les Sites peut dépendre de la vérification de l’identité du Membre et/ou du compte bancaire correspondant défini par AliExpress.com et/ou des tiers indépendants autorisés.

2.6 AliExpress.com émettra pour chaque Membre un identifiant et un mot de passe (choisi par le Membre lors de l’enregistrement) qui lui permettront d’accéder au Service via son Compte. Chaque Membre devra, à titre individuel, préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il sera également responsable de toutes les utilisations et opérations réalisées avec ces deux éléments (que cette utilisation ou ces opérations soient autorisées ou non). La combinaison identifiant/mot de passe du Membre relève d'un Compte unique. Aucun Membre ne doit partager, attribuer ou autoriser l’utilisation de son Compte, de son identifiant ou de son mot de passe par personne, même d’autres individus au sein de la propre entité commerciale du Membre (le cas échéant). Chaque Membre reconnaît que le fait de partager son Compte avec d’autres personnes ou d'autoriser plusieurs personnes externes à son entité commerciale à s'en servir (collectivement dénommées « utilisations multiples »), peut porter irrémédiablement préjudice à AliExpress.com. CHAQUE MEMBRE DEVRA INDEMNISER ALIEXPRESS.COM EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES (NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LA PERTE DE PROFITS) QU'ELLE AURA SUBIS SUITE AUX UTILISATIONS MULTIPLES D'UN COMPTE. Chaque Membre s’engage à informer immédiatement AliExpress.com de toute utilisation non autorisée de son Compte, de son identifiant ou de son mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité. CHAQUE MEMBRE CONVIENT QU’ALIEXPRESS.COM NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DU NON-RESPECT DU CONTENU DE CE PARAGRAPHE.

2.7 ALIEXPRESS.COM SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À NIVEAU, LIMITER OU SUSPENDRE LE SERVICE OU L’UNE DE SES FONCTIONNALITÉS OU APPLICATIONS CONNEXES À TOUT MOMENT, TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT, ET SANS PRÉAVIS, SAUF POUR LES UTILISATEURS DE TOUTE JURIDICTION PERTINENTE ET LA CORÉE DU SUD D’ALIEXPRESS. Elle se réserve également le droit, mais elle n’y est pas obligée, d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, applications ou conditions au Service ou à ses versions ultérieures, sauf en ce qui concerne toute juridiction compétente d'AliExpress et les utilisateurs de Corée du Sud. Le présent Contrat régira toutes les nouvelles fonctionnalités, applications, conditions, modifications et mises à niveau, sauf indication contraire d’AliExpress.com. Pour les Utilisateurs de toute Juridiction Pertinente d’ AliExpress, AliExpress CIS Holding Pte. Ltd. est la partie pertinente. En ce qui concerne les utilisateurs sud-coréens d’AliExpress, ALIEXPRESS KOREA HOLDING (SINGAPORE) PTE. LTD et AliExpress Korea Limited sont les parties prenantes.

2.8 Chaque Membre reconnaît que l’incapacité à utiliser tout ou partie du Service, pour une raison quelconque, peut avoir des effets négatifs sur son activité. CHAQUE MEMBRE CONVIENT QU’EN AUCUN CAS ALIEXPRESS.COM NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS LE MEMBRE OU UN TIERS D’UNE ÉVENTUELLE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SERVICE (QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE INTERRUPTION, D’UNE MODIFICATION OU D’UNE RÉSILIATION DU SERVICE OU AUTRE), NI DES ÉVENTUELS RETARDS, ERREURS OU OMISSIONS CONCERNANT LES COMMUNICATIONS, LA TRANSMISSION OU LA LIVRAISON DE TOUT OU PARTIE DE CELLES-CI, OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE.

2.9 Si votre adresse IP provient de la Chine continentale lors de votre enregistrement au service gratuit d’AliExpress.com, vous recevrez un nom utilisateur Alipay, en plus de votre identifiant de Membre. Si vous vous êtes enregistré avant le 18 mars 2013 ou que l’adresse e-mail utilisée lors de votre inscription figure déjà sur d’autres Sites AliExpress (tels que définis ci-dessous), vous ne recevrez pas de nom utilisateur Alipay. Vous êtes autorisé à utiliser le nom utilisateur Alipay pour accéder aux sites Web, notamment www.alipay.com, www.taobao.com, www.tmall.com, www.etao.com, www.ju.taobao.com, www.aliyun.com www.alibaba.com, et www.china.alibaba.com, entre autres (collectivement dénommés les « Sites Alibaba »). Vous autorisez en vertu des présentes AliExpress.com à fournir aux Sites Alibaba toutes les informations liées à votre identifiant de Membre pour accéder facilement et rapidement à ces Sites. Vos obligations relatives au nom utilisateur Alipay s’appliqueront aux mêmes conditions générales que celles afférentes à l’identifiant de Membre, comme prévu dans le présent Contrat. ALIEXPRESS.COM SE RÉSERVE LE DROIT, SANS PRÉAVIS ET À SA SEULE DISCRÉTION, DE SUSPENDRE, RESTREINDRE OU REFUSER L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE VOTRE NOM UTILISATEUR ALIPAY ET DES SERVICES FOURNIS PAR ALIEXPRESS.COM ET LES SITES ALIBABA, SANS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SURVENANT SUITE À OU EN LIEN AVEC UNE TELLE SUSPENSION OU RÉSILIATION, SI: (A) VOUS UTILISEZ LES SERVICES FOURNIS PAR ALIEXPRESS.COM, OU VIA LES SITES ET LES SITES ALIBABA POUR ESCROQUER UN PARTICULIER OU UNE ENTITÉ; (B) VOUS VOUS LIVREZ À DES ACTIVITÉS ILLÉGALES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLES QUI ENTRAÎNERAIENT UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE OU UNE SANCTION PÉNALE; (C) VOUS VOUS LIVREZ À DES ACTIVITÉS QUI ENGAGERAIENT D’UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE LA RESPONSABILITÉ D’ALIEXPRESS.COM, DES SITES OU DES SITES ALIBABA.

2.10 Si vous soumettez volontairement toute information aux sites pour la publication sur les sites par l'intermédiaire des outils de publication, y compris mais sans s'y limiter, profil d'entreprise ou d'entreprise, catalogue de produits, prospects commerciaux, système de fiducie d'entreprise et tout forum de discussion, alors vous êtes réputé avoir donné son consentement à la publication de ces informations sur les Sites.

3. OBLIGATIONS DES MEMBRES

3.1 Chaque Membre déclare, garantit et accepte de (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même et sa société, à la demande d’AliExpress.com, et de (b) les mettre à jour rapidement pour préserver leur véracité, exactitude, actualité et exhaustivité. Dans la mesure permise par les lois applicables, chaque Membre octroie à AliExpress.com une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de redevance et transmissible (sous forme de sous-licences à plusieurs niveaux), lui permettant d’afficher et d’utiliser toutes les informations fournies par ce Membre conformément aux finalités énoncées dans le présent Contrat et d’exercer les droits d’auteur, de publicité et de base de données dont vous disposez pour ces informations ou contenus, sur tous les supports actuels connus ou non. Les informations protégées en vertu des lois sur la protection des données ne seront utilisées et maintenues que dans le respect de ces lois.

3.2 Chaque Membre déclare, garantit et convient que son utilisation du Service et des Sites:

(a) ne sera associée à aucune fausse information ou offre frauduleuse d’articles, n’impliquera pas la vente ou la tentative de vente d’articles contrefaits ou volés, ou d’articles dont la vente et/ou la commercialisation est interdite par la législation en vigueur, et n'assurera pas autrement la promotion d’autres activités illégales;

(b) ne sera associée à aucune arnaque visant à escroquer d’autres Membres ou utilisateurs des Sites, ou à toute autre fin illégale;

(c) n’enfreindra pas ou ne favorisera pas la violation des droits d’auteur, des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux et de tout autre droit de propriété ou droits de publicité et de confidentialité d’un tiers, ou d’autres droits légitimes;

(d) n’usurpera pas l’identité d’une personne ou d’une entité, ne vous présentera pas sous une fausse identité, ni ne donnera de fausses informations quant à votre affiliation à tout particulier ou entité;

(e) n’enfreindra aucune loi, ordonnance ou réglementation en vigueur (y compris mais sans s’y limiter, celles qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère);

(f) ne sera associée à aucun propos illégal diffamatoire ou menaçant;

(g) ne sera associée à aucune information obscène, contenu pornographique ou support à caractère sexuel, et qu'elle n'assurera pas la promotion de contenus sexuellement explicites ou autrement préjudiciables aux mineurs;

(h) n'assurera pas la promotion de toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

(i) ne sera associée à aucun support représentant une publicité non autorisée ou une forme de harcèlement (y compris mais sans s’y limiter, les courriers indésirables), s’immisçant dans la vie privée d’une personne ou favorisant un comportement qui constituerait un délit, qui entraînerait une responsabilité civile ou qui enfreindrait d’une façon ou d'une autre une loi ou une réglementation;

(j) n’impliquera aucune tentative de copier, reproduire, exploiter ou exproprier les différents répertoires, bases de données et listes exclusives d'AliExpress.com;

(k) n’impliquera l'existence d'aucun virus informatique ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant pour effet d’endommager, d’altérer, d’intercepter ou d’exproprier des logiciels, systèmes informatiques, données ou informations personnelles; et

(l) ne sera associée à aucune initiative portant atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques ou des réseaux utilisés par AliExpress.com et/ou les utilisateurs du Service. Aucun Membre ne devra non plus tenter d’obtenir un accès non autorisé à ces systèmes informatiques ou ces réseaux;

(m) ne sera pas liée, directement ou indirectement, à des descriptions de produits, de services ou autres supports enfreignant une loi ou une réglementation, ou interdits dans le cadre de ce Contrat ou des Conditions d’utilisation;

(n) ne référencera ni ne vendra aucun produit rappelé par un fabriquant ou une agence gouvernementale si la vente de ce produit est interdite par la loi ou la règlementation, ou si le produit constitue un risque pour la santé et la sécurité tel que spécifié par toute agence gouvernementale applicable; ou ce produit est soumis à une interdiction temporaire ou permanente imposée par toute agence gouvernementale applicable; ou là où ce produit fait l’objet d’un avis public de vice de forme ou de défaut ou manquement émis par une agence gouvernementale applicable; ni

(o) n’engagera pas la responsabilité d’AliExpress.com ou de ses sociétés affiliées de quelque manière que ce soit.

3.3 Chaque Membre déclare, garantit et convient que, au regard des informations concernant un référent ou publiées au nom d’un référent, il a obtenu toutes les autorisations, approbations et renonciations nécessaires auprès de ce référent pour (a) que ce dernier lui serve de référent, (b) pour afficher et publier leurs coordonnées, des informations les concernant, des lettres de référence et des commentaires en leur nom, et (c) pour que des tiers puissent contacter ces référents à propos des déclarations émises sur le Membre. De plus, chaque Membre garantit que toutes les lettres de référence et les commentaires sont vrais et exacts, et renonce à son consentement exigé pour que des tiers puissent contacter les référents.

3.4 Le Membre n’effectuera aucune opération susceptible de porter atteinte à l’intégrité du système de publication de commentaires d’AliExpress.com, comme inclure des contenus interdits par les lois et règlementations applicables, rédiger des commentaires positifs sur lui-même à l’aide d’un autre identifiant de membre ou par l’intermédiaire de tiers, ou encore un commentaire négatif, faux, inventé et non fondé sur un autre Membre. Le Membre devra aussi indiquer sa relation avec l’utilisateur pour lequel ce Membre publie un avis. Le Membre reconnaît qu’AliExpress.com a le droit de prendre des mesures concernant ce commentaire en vertu des lois applicables.

3.5 Chaque Membre reconnaît et convient qu’AliExpress.com se réserve le droit, mais ne devra pas surveiller activement, ni exercer un contrôle éditorial sur le contenu des messages ou autres informations ou supports créés, obtenus ou accessibles via le Service. AliExpress.com ne cautionne, ne vérifie et ne certifie en aucune façon le contenu des commentaires ou autres informations fournis par un Membre. Seul chaque Membre est responsable du contenu de ses communications et peut être tenu légalement pour responsable du contenu de ses commentaires ou autres informations.

3.6 Chaque Membre déclare, garantit et convient qu'il a obtenu toutes les licences et autorisations tierces nécessaires. Lui seul sera chargé de veiller à ce que tous les documents ou informations qu’il publie sur le Site ou fournit à AliExpress.com, voire qu'il autorise AliExpress.com à afficher, ne violent aucun droit d’auteur, de brevet, de marque déposée ou de secret commercial, ou autres droits personnels ou de propriété d’un tiers, ou qu'ils sont publiés avec le consentement du ou des détenteurs de tels droits. Chaque Membre déclare, garantit et convient qu'il dispose du droit et des pouvoirs nécessaires pour vendre, distribuer, offrir à la vente ou distribuer les produits décrits dans les documents ou les informations qu’il publie sur les Sites ou fournit à AliExpress.com, voire qu'il autorise cette dernière à afficher.

3.7 Chaque Membre déclare, garantit et convient que certains produits vendus en Californie peuvent nécessiter un avertissement en vertu de la section 25249.6 du Code pour la santé et la sécurité de la Californie (California Health & Safety Code) (un « avertissement selon la Proposition 65 »); chaque Membre doit: (a) afficher un avertissement selon la Proposition 65 sur la page qui détaille le produit, dans les meilleurs délais, comme l'exige la loi applicable; (b) autoriser AliExpress.com à afficher un avertissement selon la Proposition 65 en son nom; et (c) amender ou supprimer un avertissement selon la Proposition 65 correspondant à un produit uniquement si l'avertissement précédent doit être modifié ou n'est plus légalement requis, le cas échéant.

3.8 Si un Membre viole les déclarations, garanties et conventions des paragraphes 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3,6 ou 3.7 précédents, qu'AliExpress.com a des raisons valables de penser que ce Membre a enfreint lesdites déclarations, garanties et conventions, ou que, à la suite d'un dépôt de plainte ou réclamation d’un autre Membre ou tiers, AliExpress.com a des raisons valables de penser que ce Membre a volontairement ou sensiblement manqué à ses obligations contractuelles avec ledit tiers, y compris mais sans s'y limiter, lorsqu'un Membre qui fournit des produits ou services à l’aide des Sites et Services n’a pas livré l’un des articles commandés par ce tiers après réception du prix d’achat, que ce Membre a livré les articles qui ne répondent pas substantiellement aux conditions et descriptions visées dans le contrat conclu avec ce tiers, ou qu'AliExpress.com a des raisons valables de penser que ce Membre a utilisé une carte de crédit volée ou d’autres informations fausses ou trompeuses lors d'une transaction en ligne, AliExpress.com peut suspendre ou mettre fin au Service et à tous les Avantages gratuits de ce Membre sans lui verser la moindre indemnisation et sans être tenue responsable des pertes ou dommages survenant suite à ou en lien avec une telle suspension ou résiliation, et restreindre ou refuser toute utilisation actuelle ou ultérieure du Service ou tous autres services qu'AliExpress.com pourra fournir. En outre, AliExpress.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre le nombre de listes de produits qu’un Membre peut publier sur les Sites sur une période qu’AliExpress.com jugera appropriée, et de retirer tout document qu’elle considère raisonnablement comme illégal, dont elle estime qu'il peut engager la responsabilité de la société, violer le présent Contrat ou les Conditions d’utilisation, ou qu'elle estime autrement inapproprié. AliExpress.com se réserve le droit de collaborer pleinement avec les autorités gouvernementales et de réglementation, l’autorité judiciaire, des enquêteurs privés et/ou des tiers lésés dans le cadre de l’enquête sur une faute civile ou pénale présumée. Par ailleurs, LE MEMBRE RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET POLITIQUES APPLICABLES, ALIEXPRESS.COM PEUT DIVULGUER CERTAINES INFORMATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES, NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, À LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION, D'UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE OU DE RÉGLEMENTATION, OU D’UN TIERS LÉSÉ, OU SUITE À UNE CITATION À COMPARAÎTRE OU AUTRE ACTION JUDICIAIRE. AliExpress.com décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de conséquences en résultant et LE MEMBRE ACCEPTE DE PAS PORTER PLAINTE CONTRE ALIEXPRESS.COM POUR CETTE DIVULGATION, NI D'ENGAGER AUCUNE POURSUITE À SON ENCONTRE. En lien avec ce qui précède, AliExpress.com peut (i) suspendre ou résilier le Compte d'un Membre si elle le juge nécessaire à son entière discrétion; et (ii) annoncer des décisions d’entreprendre des actions contre le Membre sur les Sites, en indiquant également les informations pertinentes, notamment, entre autres, le nom du Membre, l’action illégale ou la violation des règlementations pertinentes sur les Sites ou autres plateformes publiques.

3.9 Chaque Membre s'engage à indemniser, assurer la défense et décharger AliExpress.com, ainsi que ses filiales, dirigeants, employés, agents et représentants, contre toutes réclamations, pertes, dommages, procédures ou responsabilités de toute nature (y compris les honoraires d'avocat et les frais afférents) découlant de ou en lien avec une violation avérée ou alléguée des Conditions ou de tout Accord complémentaire par le Membre. AliExpress.com se réserve le droit de sélectionner son propre conseil juridique et de diriger la défense et le règlemen de toute question y afférente, et ce, en toute discrétion.

Chaque Membre reconnaît également qu’AliExpress.com ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui ou quiconque pour tout document publié par ce Membre ou des tiers, y compris des documents frauduleux, mensongers, inexacts, trompeurs, diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque Membre continue d'encourir le risque de dommages lié à ces documents.

4. TRANSACTIONS ENTRE ACHETEURS ET VENDEURS

4.1 AliExpress.com met à disposition sur les Sites une plateforme électronique en ligne pour échanger des informations et permettre d'acheter en ligne des produits et services aux vendeurss. AliExpress.com se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités de la plateforme à des Membres spécifiquement désignés. Malgré la mise à disposition de cette plateforme sur les Sites, AliExpress.com ne représente ni le vendeur, ni l’acheteur dans leurs transactions particulières, qu'elles soient ou non conclues sur ou via les Sites. AliExpress.com ne contrôle pas et n’est pas redevable ou responsable de la qualité, sécurité, légalité ou disponibilité des produits ou services proposés à la vente sur les Sites, ou de la capacité des fournisseurs à conclure une vente ou des acheteurs à effectuer un achat.

4.2 Les Membres savent ainsi que négocier avec des personnes agissant sous de faux prétextes n'est pas sans risques. AliExpress.com utilise plusieurs techniques pour vérifier l’exactitude des informations que ses utilisateurs lui fournissent lorsqu'ils s'enregistrent sur les Sites. Toutefois, la vérification des utilisateurs sur Internet étant un processus complexe, AliExpress.com ne peut pas et ne confirme pas l’identité supposée de chaque membre enregistré gratuitement affichée sur les Sites et ne peut prendre que des mesures raisonnables pour vérifier l’identité personnelle du représentant d’un vendeur en Chine continentale ouvrant une vitrine sur www.aliexpress.com, selon les lois en vigueur de ce pays. Nous vous encourageons à utiliser tous les outils mis à votre disposition sur les Sites et à faire appel à votre bon sens pour vous forger une opinion sur votre partenaire commercial.

4.3 CHAQUE MEMBRE ACCÉDANT OU UTILISANT LES SITES OU LE SERVICE ASSUMERA PLEINEMENT LES RISQUES INHÉRENTS AUX OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE EN LIEN AVEC OU VIA LES SITES OU LE SERVICE. CES RISQUES COMPRENNENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES FAUSSES DÉCLARATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET DE SERVICES, LES STRATAGÈMES FRAUDULEUX, UNE QUALITÉ NON SATISFAISANTE, LA NON-CONFORMITÉ AUX SPÉCIFICATIONS, LES PRODUITS DÉFECTUEUX, LE RETARD OU LE DÉFAUT DE LIVRAISON OU PAIEMENT, LES ERREURS DE CALCUL DES COÛTS, LA VIOLATION DE GARANTIE, LA RUPTURE DE CONTRAT ET LES ACCIDENTS DE TRANSPORT (« RISQUES LIÉS AUX TRANSACTIONS »). CHAQUE MEMBRE CONVIENT QU'ALIEXPRESS.COM NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT TYPE DE DOMMAGES, OBLIGATIONS, COÛTS, PRÉJUDICES, INCONVÉNIENTS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ OU FRAIS POUVANT ÊTRE ASSOCIÉS AUX RISQUES LIÉS AUX TRANSACTIONS OU EN RÉSULTER. AliExpress.com a le droit de suspendre ou fermer le compte de tout Membre ou de déduire du compte d’un membre les frais et charges encourus par AliExpress.com relatifs à ces Risques liés aux transactions générés par ce Membre. LE MEMBRE ACCEPTE D’EXONÉRER ET D’INDEMNISER ALIEXPRESS.COM (ET SES AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS) AU TITRE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, ACTIONS, PROCÉDURES, FRAIS, CHARGES ET DOMMAGES (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS) RÉSULTANT DE OU LIÉS À TOUT RISQUE LIÉ À UNE TRANSACTION.

4.4 Les Membres sont les seuls responsables de fixer, de s’accorder, de conclure et d’exécuter tous les termes et conditions des transactions effectuées sur ou via les Sites, ou suite à leur utilisation, y compris mais sans s’y limiter, les conditions relatives au paiement, aux retours, aux garanties, à la livraison, à l’assurance, aux frais, aux taxes, aux titres, aux licences, aux contraventions, aux autorisations, à la manutention, au transport et au stockage, sujets à toutes obligations supplémentaires imposées selon l’Accord de services transactionnels (et en particulier sa clause 3.2). Les achats réalisés via les Services peuvent faire l’objet de modalités et conditions d’achat de chaque vendeur respectif. Chaque Membre avertira dans les plus brefs délais AliExpress.com de tout rappel de produit public ou privé, rappel potentiel, avis public de vice de forme ou de défaut ou manquement émis par une agence gouvernementale applicable, interdiction temporaire ou permanente imposée par toute agence gouvernementale applicable, ou alerte de sécurité concernant les produits et services référencés ou vendus par le Membre via les Services dont il prendra connaissance. Chaque Membre éliminera dans les plus brefs délais tous les référencements de tout produit rappelé par un fabriquant ou une agence gouvernementale si la vente de ce produit est interdite par la loi ou la règlementation, ou le produit constitue un risque pour la santé et la sécurité tel que spécifié par toute agence gouvernementale, ou si ce produit fait l’objet d’un avis public de vice de forme ou de défaut ou manquement émis par une agence gouvernementale applicable, ou si ce produit est soumis à une interdiction temporaire ou permanente imposée par toute agence gouvernementale applicable. Chaque Membre coopérera avec et assistera AliExpress.com dans le cadre de tout rappel ou alerte de sécurité, y compris en engageant les procédures de retour des articles à ce Membre et en détruisant ensuite les produits rappelés. Chaque Membre devra assumer tous les frais et charges encourus par lui-même, AliExpress.com ou toute filiale d’AliExpress.com en lien avec tout rappel, rappel potentiel ou alerte de sécurité (y compris les frais encourus pour retourner, détruire, rembourser, stocker, réparer, liquider, ou livrer au Membre ou à tout vendeur, l’un de ces produits rappelés). Ni AliExpress.com ni l’une de ses filiales ne pourra être tenue responsable de la sécurité et la performance de tout produit que chaque Membre référence ou vend au travers des Services, y compris tout produit faisant l’objet d’un rappel.

4.5 LE MEMBRE ACCEPTE DE FOURNIR TOUS LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS QU'ALIEXPRESS.COM POURRA RAISONNABLEMENT DEMANDER DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES VIA LA PLATEFORME TRANSACTIONNELLE DES SITES. ALIEXPRESS.COM PEUT ÉGALEMENT SUSPENDRE OU RÉSILIER LE COMPTE D'UN MEMBRE S'IL NE FOURNIT PAS LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS, SANS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS À UNE TELLE SUSPENSION OU RÉSILIATION.

4.6 EN CAS DE LITIGE ENTRE UN MEMBRE ET L’UNE DES PARTIES À UNE TRANSACTION, LEDIT MEMBRE ACCEPTE D’EXONÉRER ET D’INDEMNISER ALIEXPRESS.COM (ET SES AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS) AU TITRE DE TOUS LES FRAIS, RÉCLAMATIONS, DEMANDES, ACTIONS, PROCÉDURES, CHARGES ET DOMMAGES (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS) RÉSULTANT DE OU LIÉS À CE LITIGE OU CETTE TRANSACTION.

4.7 Chaque Membre reconnaît qu’AliExpress.com a le droit de conserver les informations relatives à son identité après sa sortie de la plateforme, ainsi que de conserver les informations relatives aux produits et services, aux registres de paiement, à la logistique et à la livraison express, au retour et au remplacement d’articles et aux services après-vente.

5. UTILISATION DE FORUMS DE DISCUSSION SUR LE SITE

5.1 AliExpress.com autorise ses Membres à utiliser moyennant des frais ou gratuitement des forums de discussion colonnes d'évaluation de produits et outils de messagerie instantanée sur les Sites à pour promouvoir et favoriser une communication ouverte, honnête et respectueuse entre eux. Les forums de discussion des Sites ne doivent pas faire office de plateforme commerciale pour les Membres, qui ne doivent publier aucune information commerciale ou relative à la promotion de leurs produits ou au profil de leur société.

AliExpress.com est un fournisseur de « services informatiques interactifs » et, en tant que tel, notre responsabilité pour diffamation et d’autres réclamations relatives à toute publication sur ce site par des tiers se limite aux dispositions du « Communications Decency Act » (loi sur la décence dans le domaine des communications), U.S. Code, titre 47, Section 230. AliExpress.com n’est pas responsable du contenu ou de toute autre information publiée sur ces Sites par des Membres ou par tout tiers. AliExpress.com ne garantit pas non plus l’exactitude de ces publications et n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces publications, ni n’assume aucune obligation légale en matière de contrôle éditorial du contenu publié par les tiers ni aucune responsabilité concernant ces publications, y compris celle d’enquêter ou de vérifier l’exactitude de tout contenu ou de toute autre information comprise dans ces publications.

AliExpress.com s’engage à protéger les droits de propriété intellectuelle en vue de maintenir un environnement de e-commerce sain et sûr et de préserver la confiance des clients et vendeurs en AliExpress.com. Les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, y compris leurs représentants autorisés, peuvent porter réclamation sous forme de demande de retrait sur la plateforme de protection de la propriété intellectuelle d’AliExpress.com (https://ipp.alibabagroup.com/instruction/en.htm) en cas de produits référencés ou de descriptions de produits enfreignant prétendument leurs droits de propriété intellectuelle.

5.2 Chaque Membre reconnaît que tous les textes, données, logiciels, morceaux, sons photos, graphiques, vidéos, messages ou autres supports (« Contenus »), affichés publiquement ou transmis en privé via un forum de discussion des Sites relèvent uniquement de la responsabilité du Membre dont ils émanent. Cela signifie que le Membre qui publie, et non AliExpress.com, est entièrement responsable de tout Contenu qui est téléchargé ou publié via nos forums de discussion sur les Sites. AliExpress.com ne contrôle pas le Contenu publié via des forums de discussions et ne garantit de ce fait pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu.

5.3 AliExpress.com se réserve le droit, mais elle n’y est pas obligée, de supprimer ou de modifier sans préavis toute publication à son entière discrétion. Elle peut, mais elle n’y est pas obligée, suivre les activités de publication d’un Membre enfreignant les dispositions du présent Contrat et restreindre sa capacité à publier des messages sur les forums de discussion des Sites. AliExpress.com ne sera en aucun cas tenue pour responsable des Contenus de quelque manière que ce soit, y compris (sans limitation) des erreurs ou omissions de Contenus, ou de tout type de perte ou dommage subi suite à l'utilisation des forums de discussion par ce Membre. Chaque Membre s’engage à évaluer et à assumer tous les risques liés à l’utilisation de Contenus, y compris tout fondement sur leur exactitude ou exhaustivité. Chaque Membre comprend que, en utilisant les forums de discussion des Sites AliExpress.com, il peut être exposé à des Contenus à caractère offensant, indécent ou répréhensible.

5.4 Nonobstant ses obligations en vertu de la clause 3 du présent Contrat, chaque Membre accepte de ne pas utiliser les forums de discussion des Sites aux fins suivantes:

(a) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus qui seraient illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, harcelants, alambiqués, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou à caractère racial, ethnique ou répréhensible;

(b) nuire à des mineurs sous quelque forme que ce soit;

(c) usurper l’identité d’une personne ou d'une entité, déclarer de façon mensongère ou déformer votre affiliation avec un particulier ou une entité, ou dissimuler l’origine d'un Contenu;

(d) traquer ou harceler une personne;

(e) utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs à des fins non liées au Forum de discussion ou divulguer des données personnelles sur le Forum de discussion sur des tiers sans leur autorisation;

(f) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus que vous ne pouvez pas retransmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires;

(g) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle ou autres droits légitimes de l’une des parties;

(h) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des publicités non autorisées, des documents promotionnels, des courriers indésirables, des messages en chaîne ou toute autre forme de sollicitation;

(i) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus incluant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel informatique, d'un composant matériel ou d'un outil de télécommunications;

(j) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus incluant une réclamation sur les services d’AliExpress.com ou s'y rapportant sur les Sites, ou faisant référence aux autres Membres; cette une réclamation doit être redirigée vers l’adresse e-mail du service client sur les Sites; ou

(k) violer toutes lois ou réglementations nationales ou internes en vigueur.

5.5 Chaque Membre reconnaît qu’AliExpress.com ne prévisualise pas les Contenus, mais qu’elle peut (mais ne doit pas) à son entière discrétion déplacer, modifier ou supprimer des Contenus publiés ou téléchargés sur les forums de discussion des Sites tout le temps.

5.6 DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, CHAQUE MEMBRE OCTROIE À ALIEXPRESS.COM UNE LICENCE MONDIALE, PERPÉTUELLE, LIBRE DE DROITS, IRRÉVOCABLE, NON EXCLUSIVE (Y COMPRIS LE DROIT D’ACCORDER DES SOUS-LICENCES SUR PLUSIEURS NIVEAUX) LUI PERMETTANT D’UTILISER, REPRODUIRE, MODIFIER, ADAPTER, PUBLIER, TRADUIRE, DISTRIBUER, EXÉCUTER ET AFFICHER TOUT OU PARTIE DES CONTENUS, OU À EN CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, TÉLÉCHARGÉS OU PUBLIÉS, OU FOURNIS PAR CE MEMBRE À ALIEXPRESS.COM POUR LES PUBLIER SUR LES SITES, ET/OU INTÉGRER CES CONTENUS À D’AUTRES ŒUVRES SOUS N'IMPORTE QUELLE FORME ET SUR TOUT SUPPORT OU TECHNOLOGIE NON CONNU OU DÉVELOPPÉ À CE JOUR. LES INFORMATIONS PROTÉGÉES EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES NE SERONT UTILISÉES ET MAINTENUES QUE DANS LE RESPECT DE CES LOIS.

5.7 CHAQUE MEMBRE DEVRA INDEMNISER ET EXONÉRER ALIEXPRESS.COM ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS OU PARTENAIRES DE ET CONTRE TOUT DOMMAGE OU PERTE DIRECT OU INDIRECT (Y COMPRIS LES PERTES INDIRECTES, PERTES DE PROFITS, SURVALEURS OU OPPORTUNITÉS COMMERCIALES) RÉSULTANT D'UNE RÉCLAMATION DE TIERS LIÉE À UN CONTENU QUE CE MEMBRE A TÉLÉCHARGÉ, PUBLIÉ OU ENVOYÉ PAR E-MAIL SUR OU VIA LES FORUMS DE DISCUSSION COLONNES D'ÉVALUATION DE PRODUITS, OU MESSAGERIES INSTANTANÉES DES SITES, OU DU NON-RESPECT PAR LEDIT MEMBRE DES OUTILS VISÉES À LA CLAUSE 5.4.

5.8 Une fois informée de telles violations, AliExpress.com peut bannir, supprimer ou interdire tout Contenu ayant trait à ces violations ou qu’elle considère à sa seule discrétion comme préjudiciables au public, à ses droits ou à ceux de ses sociétés affiliées, concédants, partenaires ou Membres.

5.9 AliExpress.com se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour garantir le respect de la clause 5.4 par un Membre, entre autres:

(a) envoyer une lettre d’avertissement au Membre concerné (lorsque les non-respects sont considérés par AliExpress.com, comme mineurs); ou

(b) le bannir des forums de discussion des Sites (lorsque les non-respects sont considérés par AliExpress.com, comme majeurs).

Tous les incidents seront consignés et la décision d’AliExpress.com sera définitive dans tous les cas.

5.10 Toutes les informations et/ou autres Contenus publiés sur les Sites par l’équipe de service AliExpress.com ou par des Membres ou partenaires tiers sont fournies à titre d’information uniquement, et ne doivent en aucun cas être interprétés comme des recommandations juridiques et/ou commerciales, voire un avis juridique. Tous les Membres sont encouragés à prendre conseil auprès d’un professionnel indépendant dans de telles circonstances.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET ALIEXPRESS.COM DÉCLINE EXPRESSÉMENT EN VERTU DES PRÉSENTES L’ENSEMBLE DES DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS SE LIMITER À TOUTES DÉCLARATIONS D’ÉTAT, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE PERFORMANCE, DE FIABILITÉ, DU CARACTÈRE MARCHAND OU APPROPRIÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON CONFORMITÉ. TOUTES CES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET MODALITÉS SONT EXCLUS EN VERTU DES PRÉSENTES. Mais certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties ou de dommages, ces exclusions ne vous soient pas applicables.

6.2 DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ALIEXPRESS.COM N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA STABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR OU VIA LES SITES.

6.3 Tout document téléchargé ou obtenu via l’utilisation ou l’accès aux Sites ou au Service est créé à l’entière discrétion et aux risques et périls de chaque Membre. Lui seul est responsable des dommages subis par son système informatique ou de toutes pertes de données résultant du téléchargement dudit document. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par un Membre d’AliExpress.com ou via ou à partir du Service ne doit entraîner de garantie non expressément visée dans le présent Contrat.

6.4 Les Sites peuvent mettre à la disposition de l’Utilisateur des services ou produits fournis par des tiers indépendants. Aucune garantie ou déclaration n'est émise concernant ces services ou produits. AliExpress.com ou ses sociétés affiliées ne doivent en aucun cas être tenues pour responsables de tels produits ou services.

6.5 AliExpress.com ne devra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard, défaillance ou interruption du Service rendu disponible ou livré via les Sites, ou de la création ou l’exécution de contrats résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles ou de situations indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, les pannes Internet, informatiques, de télécommunications ou d'autres équipements, les coupures de courant, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les désordres civils, la pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, les guerres, les actions gouvernementales, les jugements rendus par des cours et tribunaux nationaux ou étrangers, ou le non-respect de leurs obligations par des tiers ou toute suspension ou interruption du transport ou des activités commerciales (y compris, sans s’y limiter, des retards ou perturbations dans la reprise du travail ou des activités ordonnées par toute agence gouvernementale) en cas d’épidémie ou de pandémie nationale ou régionale.

6.6 Dans la mesure permise par la Loi, AliExpress.com ne sera pas tenue pour responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, ou de tout type de dommage (y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits ou d’économies, l'interruption d'activité, la perte de données), que ce soit de manière contractuelle, par négligence, acte délictueux ou autrement, voire de tous autres dommages résultant de l’un des cas suivants:

(a) l’utilisation du Service ou l'impossibilité de s'en servir;

(b) l'existence d'un défaut sur des produits, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Membre ou d'un prestataire de services tiers via les Sites;

(d) les déclarations ou le comportement d’un utilisateur des Sites; ou

(e) toute autre question relative aux Sites ou Service néanmoins soulevée, y compris par négligence.

6.7 NONOBSTANT LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ALIEXPRESS.COM, DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SON NOM À L’ÉGARD DE CHAQUE MEMBRE AU TITRE DES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’ACCÈS AU SERVICE OU AUX SITES PENDANT TOUTE ANNÉE CIVILE DOIT ÊTRE LIMITÉE À 100 HK$. LA PHRASE SUSVISÉE NE FERA PAS OBSTACLE À L’EXIGENCE IMPOSÉE AU MEMBRE CONSISTANT À PROUVER LES DOMMAGES RÉELS. TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SERVICE DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE LA CAUSE DE L’ACTION, VOIRE UN DÉLAI PLUS LONG QUE CELUI PRÉVU PAR LA LOI APPLICABLE RÉGISSANT LE PRÉSENT CONTRAT.

6.8 VIE PRIVÉE

Veuillez consulter les politiques suivantes pour savoir comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services des Sites AliExpress correspondant:

(a) la Politique de Confidentialité d’AliExpress.com,

(b) la Politique de Confidentialité de www.aliexpress.ru et www.tmall.ru, ou

(Collectivement, la « Politique de Confidentialité »).

Les informations protégées par les lois de protection des données seront utilisées et conservées qu’en vertu de ces lois.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 AliExpress.com est l'unique propriétaire ou titulaire légal de la licence concernant l’ensemble des droits sur le Service, qui inclut les droits du secret professionnel et les droits de propriété intellectuelle protégés par les lois sur les droits d’auteur et d’autres lois à l’échelle mondiale. L’ensemble des titres et des droits de propriété et de propriété intellectuelle acquis dans le cadre du Service demeurent la propriété d’AliExpress.com, de ses sociétés affiliées ou des concédants, le cas échéant. Tous les droits autres que ceux revendiqués en vertu du présent Contrat ou par AliExpress.com sont réservés dans ce texte.

7.2 « ALIBABA », « ALIEXPRESS », ainsi que les icônes et logos associés sont des marques commerciales ou déposées de services d’Alibaba Group Holding Limited et de ses filiales dans diverses juridictions, et sont protégées en vertu des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété applicables. La copie, la modification, l’utilisation ou la publication de ces marques est strictement interdite.

8. GÉNÉRALITÉS

8.1 Le présent Contrat et les Conditions d’utilisation représentent l'intégralité du contrat conclu entre le Membre et AliExpress.com concernant l’utilisation du Service (qu'il régit). Il remplace toutes les anciennes conventions orales ou écrites portant sur le même objet que ce texte.

8.2 AliExpress.com et le Membre sont des parties contractantes et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est visée ou créée en vertu du présent Contrat.

8.3 Si une disposition du présent Contrat doit être considérée comme non valable ou non applicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées. Si une ou plusieurs des dispositions de ce Contrat doivent être, pour une quelconque raison, considérées comme non valables, illégales ou non applicables de quelque façon que ce soit, ce caractère non valable, illégal ou non applicable n’affectera aucune autre disposition de ce Contrat, toutefois, ce Contrat devra être interprété comme si cette disposition non valable, illégale ou non applicable n’avait jamais existé. Sur une telle décision déterminant qu’une condition ou toute autre disposition s’avère non valable, illégale ou non applicable, la cour ou tout autre tribunal prenant cette décision est autorisé(e) et habilité(e) à modifier ce Contrat pour le rapprocher le plus proche possible de l’intention originale des parties, afin que les transactions et accords relevant de celui-ci soient conclus tel que prévu à l’origine dans toute la mesure possible.

8.4 Les titres servent uniquement de références et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’étendue de la section concernée.

8.5 L’incapacité d’AliExpress.com à faire valoir un droit ou son manquement à agir eu égard à une infraction d'un Membre en vertu du présent Contrat n’entamera pas ledit droit, de même que cela n’entamera pas le droit d'AliExpress.com d’agir eu égard à des violations ultérieures ou similaires.

8.6 AliExpress.com pourra céder le présent Contrat (y compris l’ensemble de ses droits, titres, avantages, intérêts, obligations et responsabilités dans le cadre de ce texte) à toute personne ou entité (y compris ses sociétés affiliées). Le Membre ne peut céder tout ou partie de ce Contrat à une personne ou entité.

8.7 DANS L’HYPOTHESE OU VOUS SIGNERAIT LE CONTRAT AVEC HANGZHOU ALIBABA ADVERTISING CO., LTD. CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2.1, LE PRESENT CONTRAT EST REGI PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ("RPC") ET LES PARTIES AUX PRESENTES SE SOUMETTENT A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE L'INTERNET DE HANGZHOU, RPC.

DANS L’HYPOTHESE OU VOUS SIGNERAIT LE CONTRAT AVEC ALIBABA.COM SINGAPORE E-COMMERCE PRIVATE LIMITED OU ALIEXPRESS E-COMMERCE ONE PTE. LTD. ALIEXPRESS INTERNATIONAL (UNITED STATES) CORPORATION, ALIEXPRESS CIS HOLDING PTE. LTD., ALIEXPRESS KOREA HOLDING (SINGAPORE) PTE. LTD OU ALIEXPRESS KOREA LIMITED, LE PRESENT CONTRAT EST REGI PAR LES LOIS DE LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG ("HONG KONG"), SANS TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS. TOUT LITIGE, CONTROVERSE OU RECLAMATION ENTRE LES PARTIES, OU TOUT LITIGE DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRESENT CONTRAT, OU L'INTERPRETATION, LA VIOLATION, LA RESILIATION OU LA VALIDITE DU PRESENT CONTRAT, OU TOUTE OBLIGATION NON CONTRACTUELLE DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRESENT CONTRAT, SERA D'ABORD SOUMIS A UNE RESOLUTION PAR VOIE AMIABLE ENTRE LES PARTIES; CETTE NEGOCIATION COMMENCERA DANS LES SEPT (7) JOURS SUIVANT LA PRESENTATION PAR L'UNE DES PARTIES D'UNE DEMANDE ECRITE DE NEGOCIATION A L'AUTRE PARTIE; SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, SI DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LE DEBUT DE LA NEGOCIATION, LE DIFFEREND NE PEUT ETRE RESOLU, A TOUT MOMENT APRES CETTE PERIODE DE TRENTE (30) JOURS, A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES AVEC NOTIFICATION A L'AUTRE PARTIE, LE DIFFEREND SERA SOUMIS A UN ARBITRAGE ADMINISTRE PAR LE CENTRE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE HONG KONG ("HKIAC") EN VERTU DU REGLEMENT D'ARBITRAGE ADMINISTRE PAR LE HKIAC EN VIGUEUR AU MOMENT OU LA NOTIFICATION D'ARBITRAGE EST SOUMISE, ET IL SERA DEFINITIVEMENT TRANCHE PAR HKIAC. LA FORMATION MISE EN ŒUVRE PAR HKIAC SERA CONSTITUEE PAR UN ARBITRE UNIQUE. SAUF ACCORD CONTRAIRE DES PARTIES, L'ARBITRAGE SE DEROULERA EN LANGUE ANGLAISE ET A HONG KONG. LA DECISION DU TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA HKIAC SERA DEFINITIVE ET CONTRAIGNANTE POUR TOUTES LES PARTIES CONCERNEES, ET LES FRAIS D'ARBITRAGE SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE PERDANTE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA DECISION. TOUTE PARTIE AU LITIGE PEUT DEMANDER L’EXECUTION DE CETTE DECISION A UN TRIBUNAL COMPETENT.

8.8 La version anglaise du présent Contrat primera en cas de conflit avec une version dans une autre langue.

1. Anciennement connu sous le nom de AliExpress Russia Holding Private Limited.

Partie B : Version mise à jour le 27 juillet 2024 et effective le 27 août 2024

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

(c) Si vous résidez en dehors de la Chine continentale, des États-Unis ou de l’une des Juridictions Pertinentes (telles que définies ci-dessous), vous concluez un contrat avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (société constituée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 200720572D).

(d) Nonobstant toutes dispositions contraires dans les paragraphes (a), (b),et (c) ci-dessus, si vous résidez dans l’une des Juridictions Pertinentes, ou que vous accédez et utilisez les sites AliExpress depuis l’une de celles-ci (« Utilisateur d’une Juridiction Pertinente d’AliExpress »), vous êtes contractuellement lié(e) à la société AliExpress CIS Holding Pte. Ltd. (société constituée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 201917627W) 1. On entend par « Juridiction Pertinente » la Fédération Russe, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, le Turkménistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan.

2. LE SERVICE

2.1 Le Service sera fourni gratuitement pour une période indéterminée, sauf en cas de résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat.

(a) Profil de la société: permet à chaque Membre d’afficher et de modifier les informations de base relatives à sa société;

(b) Produits: permet à chaque Membre d’afficher et de modifier les descriptions, les spécifications et les illustrations produit; et

2.7 ALIEXPRESS.COM SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À NIVEAU, LIMITER OU SUSPENDRE LE SERVICE OU L’UNE DE SES FONCTIONNALITÉS OU APPLICATIONS CONNEXES À TOUT MOMENT, TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT, ET SANS PRÉAVIS, SAUF POUR LES UTILISATEURS DE TOUTE JURIDICTION PERTINENTE D’ALIEXPRESS. Elle se réserve également le droit, mais elle n’y est pas obligée, d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, applications ou conditions au Service ou à ses versions ultérieures. Le présent Contrat régira toutes les nouvelles fonctionnalités, applications, conditions, modifications et mises à niveau, sauf indication contraire d’AliExpress.com. Pour les Utilisateurs de toute Juridiction Pertinente d’ AliExpress, AliExpress CIS Holding Pte. Ltd. est la partie pertinente.

3. OBLIGATIONS DES MEMBRES

3.2 Chaque Membre déclare, garantit et convient que son utilisation du Service et des Sites:

(b) ne sera associée à aucune arnaque visant à escroquer d’autres Membres ou utilisateurs des Sites, ou à toute autre fin illégale;

(f) ne sera associée à aucun propos illégal diffamatoire ou menaçant;

(h) n'assurera pas la promotion de toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

(j) n’impliquera aucune tentative de copier, reproduire, exploiter ou exproprier les différents répertoires, bases de données et listes exclusives d'AliExpress.com;

(o) n’engagera pas la responsabilité d’AliExpress.com ou de ses sociétés affiliées de quelque manière que ce soit.

4. TRANSACTIONS ENTRE ACHETEURS ET VENDEURS

5. UTILISATION DE FORUMS DE DISCUSSION SUR LE SITE

5.4 Nonobstant ses obligations en vertu de la clause 3 du présent Contrat, chaque Membre accepte de ne pas utiliser les forums de discussion des Sites aux fins suivantes:

(b) nuire à des mineurs sous quelque forme que ce soit;

(c) usurper l’identité d’une personne ou d'une entité, déclarer de façon mensongère ou déformer votre affiliation avec un particulier ou une entité, ou dissimuler l’origine d'un Contenu;

(d) traquer ou harceler une personne;

(f) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus que vous ne pouvez pas retransmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires;

(g) télécharger, publier ou envoyer par e-mail des Contenus susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle ou autres droits légitimes de l’une des parties;

(k) violer toutes lois ou réglementations nationales ou internes en vigueur.

5.9 AliExpress.com se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour garantir le respect de la clause 5.4 par un Membre, entre autres:

(a) envoyer une lettre d’avertissement au Membre concerné (lorsque les non-respects sont considérés par AliExpress.com, comme mineurs); ou

(b) le bannir des forums de discussion des Sites (lorsque les non-respects sont considérés par AliExpress.com, comme majeurs).

Tous les incidents seront consignés et la décision d’AliExpress.com sera définitive dans tous les cas.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) l’utilisation du Service ou l'impossibilité de s'en servir;

(b) l'existence d'un défaut sur des produits, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Membre ou d'un prestataire de services tiers via les Sites;

(d) les déclarations ou le comportement d’un utilisateur des Sites; ou

(e) toute autre question relative aux Sites ou Service néanmoins soulevée, y compris par négligence.

6.8 VIE PRIVÉE

Veuillez consulter les politiques suivantes pour savoir comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services des Sites AliExpress correspondant:

(a) la Politique de Confidentialité d’AliExpress.com,

(b) la Politique de Confidentialité de www.aliexpress.ru et www.tmall.ru, ou

(Collectivement, la « Politique de Confidentialité »).

Les informations protégées par les lois de protection des données seront utilisées et conservées qu’en vertu de ces lois.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8. GÉNÉRALITÉS

8.4 Les titres servent uniquement de références et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’étendue de la section concernée.

DANS L’HYPOTHESE OU VOUS SIGNERAIT LE CONTRAT AVEC ALIBABA.COM SINGAPORE E-COMMERCE PRIVATE LIMITED OU ALIEXPRESS E-COMMERCE ONE PTE. LTD. ALIEXPRESS INTERNATIONAL (UNITED STATES) CORPORATION, OU ALIEXPRESS CIS HOLDING PTE. LTD., LE PRESENT CONTRAT EST REGI PAR LES LOIS DE LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG ("HONG KONG"), SANS TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS. TOUT LITIGE, CONTROVERSE OU RECLAMATION ENTRE LES PARTIES, OU TOUT LITIGE DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRESENT CONTRAT, OU L'INTERPRETATION, LA VIOLATION, LA RESILIATION OU LA VALIDITE DU PRESENT CONTRAT, OU TOUTE OBLIGATION NON CONTRACTUELLE DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRESENT CONTRAT, SERA D'ABORD SOUMIS A UNE RESOLUTION PAR VOIE AMIABLE ENTRE LES PARTIES; CETTE NEGOCIATION COMMENCERA DANS LES SEPT (7) JOURS SUIVANT LA PRESENTATION PAR L'UNE DES PARTIES D'UNE DEMANDE ECRITE DE NEGOCIATION A L'AUTRE PARTIE; SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, SI DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LE DEBUT DE LA NEGOCIATION, LE DIFFEREND NE PEUT ETRE RESOLU, A TOUT MOMENT APRES CETTE PERIODE DE TRENTE (30) JOURS, A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES AVEC NOTIFICATION A L'AUTRE PARTIE, LE DIFFEREND SERA SOUMIS A UN ARBITRAGE ADMINISTRE PAR LE CENTRE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE HONG KONG ("HKIAC") EN VERTU DU REGLEMENT D'ARBITRAGE ADMINISTRE PAR LE HKIAC EN VIGUEUR AU MOMENT OU LA NOTIFICATION D'ARBITRAGE EST SOUMISE, ET IL SERA DEFINITIVEMENT TRANCHE PAR HKIAC. LA FORMATION MISE EN ŒUVRE PAR HKIAC SERA CONSTITUEE PAR UN ARBITRE UNIQUE. SAUF ACCORD CONTRAIRE DES PARTIES, L'ARBITRAGE SE DEROULERA EN LANGUE ANGLAISE ET A HONG KONG. LA DECISION DU TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA HKIAC SERA DEFINITIVE ET CONTRAIGNANTE POUR TOUTES LES PARTIES CONCERNEES, ET LES FRAIS D'ARBITRAGE SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE PERDANTE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA DECISION. TOUTE PARTIE AU LITIGE PEUT DEMANDER L’EXECUTION DE CETTE DECISION A UN TRIBUNAL COMPETENT.

8.8 La version anglaise du présent Contrat primera en cas de conflit avec une version dans une autre langue.

1. Anciennement connu sous le nom de AliExpress Russia Holding Private Limited.